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Maître François BELS

Avocat

2 Place Saint-Benigne

25300 PONTARLIER

Tél : 0381897051

Fax : 0962385727

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Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :

L'honoraire au temps passé
L'honoraire au forfait
L'honoraire au résultat

Formations

Prestation de serment : 2008

Numéro de case : 68

Cabinet

BELS FRANCOIS

Type : Cabinet

Département : 25 - Doubs

Adresse : 2 Place Saint-Benigne

CP / Ville : 25300 PONTARLIER

Tel : 0381897051

Fax : 0962385727

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