Le bâtonnier
Le bâtonnier est le président du conseil de l’ordre dans chaque barreau. Le bâtonnier est élu par les avocats du barreau pour deux années. Il peut également être élu conjointement avec un vice bâtonnier.
Actuellement le bâtonnier du barreau de Besançon est Maître Claude VARET et le Vice-Bâtonnier, Maître Jérôme PICHOFF.
Le bâtonnier supervise l’organisation de l’ordre des avocats, s’assurer du respect par les avocats de leurs obligations déontologiques, tranche les litiges entre les avocats et les litiges relatifs aux honoraires entre les avocats et leurs clients. Il peut exercer des poursuites disciplinaires à l’encontre des avocats qui commettraient des fautes déontologiques.
Le bâtonnier assure également les désignations et commissions d’office des avocats
Selon les termes de la loi, "il représente le barreau dans tous les actes de la vie civile".
Actuellement le bâtonnier du barreau de Besançon est Maître Claude VARET et le Vice-Bâtonnier, Maître Jérôme PICHOFF.
Le bâtonnier supervise l’organisation de l’ordre des avocats, s’assurer du respect par les avocats de leurs obligations déontologiques, tranche les litiges entre les avocats et les litiges relatifs aux honoraires entre les avocats et leurs clients. Il peut exercer des poursuites disciplinaires à l’encontre des avocats qui commettraient des fautes déontologiques.
Le bâtonnier assure également les désignations et commissions d’office des avocats
Selon les termes de la loi, "il représente le barreau dans tous les actes de la vie civile".
- fonction de représentation de l'Ordre devant les tribunaux ou aux cérémonies publiques.
- fonction d'administration afin d'assurer la bonne marche de l'Ordre ; il est à ce titre le responsable du personnel administratif de l'Ordre et préside le Conseil de l'Ordre ; il désigne les avocats chargés d'assister un justiciable en matière d'aide juridictionnelle. Il doit veiller à la mise en oeuvre de procédure de consultation pour les justiciables.
- fonction de conciliation : il prévient et concilie les différends professionnels pouvant survenir entre les membres du Barreau ou entre les avocats ou les magistrats ou encore avocats et clients.
C'est lui ou son délégué qui réglera les contestations d'honoraires par la procédure de taxation. - fonction disciplinaire : il instruit les réclamations formées par les justiciables contre un avocat ainsi que les litiges entre avocats ; en cas de faute il peut renvoyer un avocat devant le conseil de discipline dorénavant organisé à l'échelon régional.
- fonction de vérification des comptes des avocats : le Bâtonnier peut et -même doit- vérifier ou faire vérifier par les membres du Conseil de l'Ordre, les comptabilités des avocats afin de s'assurer du respect des règles de tenue des comptes (maniements de fonds, obligations fiscales et sociales, etc ...)
- Il est le garant du secret professionnel et tout particulièrement en ce qui concerne le secret des correspondances entre avocats au profit des justiciables ; la nouvelle directive européenne sur le blanchiment lui imposera toutefois de recevoir si besoin les déclarations de soupçon de ses Confrères portant sur des opérations de type « blanchiment »