Les juridictions du ressort
Les avocats du barreau de Besançon peuvent exercer dans toute la France et même à l’étranger sous condition des règles nationales des autres états au sein de l’union européenne et même en dehors.
À Besançon, il y a une cour d’appel en charge de rejuger, sous certaines conditions prévues par la loi et à la demande d’une ou plusieurs parties, les décisions rendues par les différentes juridictions des ressorts des tribunaux judiciaires de la Haute Saône, du territoire de Belfort, de Montbéliard, de Besançon, du Jura.
Le tribunal judiciaire de Besançon regroupe l’ancien tribunal de grande instance, l’ancien tribunal d’instance, l’ancien tribunal des affaires de sécurité sociale, ainsi que l’ancien tribunal du contentieux de l’incapacité. Le tribunal judiciaire de Besançon est divisé en différentes chambres et sections, en fonction des matières juridiques à juger. Le Tribunal correctionnel qui juge les délits et le tribunal pour enfants font partie du tribunal judiciaire.
Le conseil de prud’hommes de Besançon est en charge de juger les contentieux entre salariés et employeurs à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé.
Le tribunal de commerce de Besançon juge les litiges entre commerçants et entre sociétés commerciales.
La cour d’assises et la cour criminelle départementale jugent les crimes.
La cour d’appel, le tribunal judiciaire, le conseil de prud’hommes, le tribunal de commerce appartiennent à l’ordre judiciaire.
À l’encontre d’une décision de la cour d’appel, il peut être formé un pourvoi devant la Cour de cassation qui se situe à Paris.
Le tribunal administratif de Besançon juge, pour toute la Franche-Comté, les litiges entre personnes morales de droit public et entre les sociétés ou les particuliers ayant un contentieux avec un acteur de droit public (État, communes, collectivités territoriales…) le tribunal administratif appartient à l’ordre administratif.
À Besançon, il y a une cour d’appel en charge de rejuger, sous certaines conditions prévues par la loi et à la demande d’une ou plusieurs parties, les décisions rendues par les différentes juridictions des ressorts des tribunaux judiciaires de la Haute Saône, du territoire de Belfort, de Montbéliard, de Besançon, du Jura.
Le tribunal judiciaire de Besançon regroupe l’ancien tribunal de grande instance, l’ancien tribunal d’instance, l’ancien tribunal des affaires de sécurité sociale, ainsi que l’ancien tribunal du contentieux de l’incapacité. Le tribunal judiciaire de Besançon est divisé en différentes chambres et sections, en fonction des matières juridiques à juger. Le Tribunal correctionnel qui juge les délits et le tribunal pour enfants font partie du tribunal judiciaire.
Le conseil de prud’hommes de Besançon est en charge de juger les contentieux entre salariés et employeurs à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé.
Le tribunal de commerce de Besançon juge les litiges entre commerçants et entre sociétés commerciales.
La cour d’assises et la cour criminelle départementale jugent les crimes.
La cour d’appel, le tribunal judiciaire, le conseil de prud’hommes, le tribunal de commerce appartiennent à l’ordre judiciaire.
À l’encontre d’une décision de la cour d’appel, il peut être formé un pourvoi devant la Cour de cassation qui se situe à Paris.
Le tribunal administratif de Besançon juge, pour toute la Franche-Comté, les litiges entre personnes morales de droit public et entre les sociétés ou les particuliers ayant un contentieux avec un acteur de droit public (État, communes, collectivités territoriales…) le tribunal administratif appartient à l’ordre administratif.